Réponse à la Demande des co-procureurs présentée en application de la règle 87 4) du Règlement Intérieur tendant à ce que des ouvrages des témoins François Ponchaud et Sidney Schanberg soient versés au dossier, aux fins de production aux débats

Posted 22 novembre 2012 / Mis à jour 22 novembre 2012
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Document Number
E243/1
Document Date
Casse Dossier n° 002
Personne concernée
Document Type
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