Fonctions principales

Actes d'instruction

 

Aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC »), le Bureau des co-procureurs participe aux deux étapes de l'instruction. Lors de la phase préliminaire, les co-procureurs effectuent des enquêtes préliminaires pour déterminer s'il existe des indices de crimes relevant de la compétence des CETC. S'ils ont des raisons de penser que des crimes relevant de la compétence des CETC ont été commis, ils peuvent ouvrir une enquête judiciaire sur ces allégations en saisissant les co-juges d'instruction par un réquisitoire introductif. Par ce réquisitoire, les co-procureurs demandent aux co-juges d'instruction d'ouvrir une instruction sur les allégations formulées par les co-procureurs.

 

L'instruction judiciaire commence à la réception par les co-juges d'instruction du réquisitoire introductif des co-procureurs. À ce stade, les co-juges d'instruction sont les seuls habilités à enquêter sur les allégations formées par les co-procureurs. Les co-procureurs, les parties civiles et / ou les personnes mises en examen peuvent demander aux co-juges d'instruction d'accomplir des actes d'instruction particuliers. À la fin de l'instruction, le Bureau des co-procureurs prépare un réquisitoire définitif fondé sur les éléments de preuve recueillis, par lequel il demande aux co-juges d'instruction soit de renvoyer la personne mise en examen devant la Chambre de première instance pour être jugée, soit de prononcer un non‑lieu. Les co-juges d'instruction émettent alors une ordonnance de clôture soit pour envoyer la (les) personne (s) mise (s) en examen au procès soit pour classer l'affaire sans suite. Au cours de l'instruction judiciaire, les co-procureurs et les autres parties peuvent demander à la Chambre préliminaire d'examiner les décisions des co-juges d'instruction.

 

Poursuites

 

Le Bureau des co-procureurs participe aux phases du procès et des appels de la procédure judiciaire. À l'étape du procès, avant l'ouverture de celui-ci, les co-procureurs fournissent à la Chambre de première instance une liste de témoins et d'experts qu'ils souhaitent voir déposer au procès et une liste des documents qu'ils aimeraient voir verser au dossier. Au cours du procès, les co-procureurs interrogent les témoins, les parties civiles, les experts et les accusés, si les accusés déposent au procès ou s'ils présentent des arguments juridiques et factuels sur les éléments de preuve produits et les chefs d'inculpation. Au début et à la fin du procès, les co-procureurs peuvent faire des déclarations liminaires et de clôture pour résumer leur thèse. Ils peuvent également déposer un mémoire final présentant de manière exhaustive les éléments de preuve ayant trait aux chefs d'accusations examinés par la Chambre de première instance.

 

Au stade de l'appel, à la suite du jugement de la Chambre de première instance, les co-procureurs peuvent faire appel ou répondre à un appel de la Défense devant la Chambre de la Cour suprême. Les parties ne peuvent faire appel que lorsqu'une erreur de fait ou de droit entraîne une erreur judiciaire. La partie appelante doit déposer un avis d'appel exposant les motifs de l'appel ainsi qu'un mémoire d'appel exposant les arguments et les sources invoqués à l'appui de chaque motif. Les co-procureurs ou d'autres parties peuvent répondre aux appels par une réponse écrite et des arguments oraux.

 

Programme de sensibilisation

 

Grâce à son programme de sensibilisation, le Bureau des co-procureurs vise à promouvoir la réconciliation au regard des crimes commis sous le règne des Khmers rouges et à renforcer l'état de droit et le droit à un procès équitable dans les tribunaux cambodgiens. Pour cela, il doit participer à des activités de sensibilisation régulières qui font connaître le travail de la Cour aux différents publics, tant sur le fond que sur le plan procédural. Parmi les publics figurent les citoyens cambodgiens intéressés qui voyagent de Phnom Penh vers les provinces et à travers le pays, les étudiants des universités et des écoles, les étudiants en droit, les stagiaires et les juges et procureurs du Cambodge et de l'étranger. Il faut compter également les représentants des Gouvernements et des ONG, en particulier ceux qui s'occupent de crimes de masse, de justice transitionnelle et de droits de l'homme. Tout le personnel participe à ces activités et, dans la mesure du possible, les stagiaires sont également encouragés à s'impliquer.

 

Renforcement des capacités

 

Un des principaux objectifs du Bureau des co-procureurs consiste à promouvoir le renforcement des capacités avec le personnel et les stagiaires nationaux et internationaux. Dans ce bureau hybride, les membres du personnel cambodgiens et internationaux s'aident mutuellement à améliorer leurs compétences individuelles dans leurs différents domaines d'expertise, notamment en matière de traditions juridiques cambodgiennes ou étrangères, de technologie, de compétences interculturelles ou d'activités de promotion. De même, les stagiaires nationaux et internationaux du Bureau des co‑procureurs travaillent en étroite collaboration avec des membres de personnel expérimentés, ce qui permet à chaque stagiaire de développer davantage ses compétences juridiques et la maîtrise de la justice pénale.