Le 13 décembre 2011, par décision de la Chambre de la Cour suprême à la majorité qualifiée de ses juges, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont accueilli l’appel des co-procureurs et annulé la décision de remise en liberté inconditionnelle de Ieng Thirith rendue par la Chambre de première instance le 17 novembre 2011.
La Chambre de la Cour suprême a estimé que la juridiction de première instance devait recourir à toutes les mesures thérapeutiques disponibles pour essayer de restaurer l’aptitude de Ieng Thirith à être jugée. Cette décision se fonde sur la possibilité, aussi faible fût-elle, que certaines mesures relevées par les experts consultés par la Chambre de première instance puissent améliorer suffisamment la santé mentale de l’intéressée.
Dans la mesure où la suspension des procédures peut être levée, la Chambre de la Cour suprême a conclu que la remise en liberté sans condition de l'accusé n'était pas nécessaire. La Chambre de la Cour suprême a conclu que les moyens initiaux justifiant que l’accusée soit maintenue en détention provisoire, à savoir garantir sa présence durant les procédures, demeuraient à la fois valables et pertinents.
La Chambre de la Cour suprême a prié la juridiction de jugement de veiller, en consultation avec les experts idoines, à ce que Ieng Thirith suive, dans un hôpital ou un autre établissement cambodgien, les traitements supplémentaires qui pourraient l’aider à recouvrer son aptitude à être jugée. Six mois après le début de cette thérapie, la patiente devra être soumise à de nouveaux examens psycho-médicaux, à charge pour la Chambre de première instance de se prononcer alors sur son aptitude à passer en jugement dans les meilleurs délais.
Enfin, la Chambre de la Cour suprême a décidé que l’accusée serait détenue au centre de détention des CETC en attendant que les mesures nécessaires pour sa prise en charge thérapeutique dans un centre hospitalier ou toute autre structure similaire soient adoptées.
Consulter : Décision de la Chambre de la Cour suprême dans son intégralité (en anglais)
Consulter : Décision de la Chambre de première instance (en français)
Consulter : Point de la situation concernant l'état de santé de IENG Thirith, 31 janvier 2012 (Mémorandum de la Chambre de première instance, en français)
Consulter : Nouveau point de la situation concernant l'etat de santé de IENG Thirith, 15 février 2012 (Mémorandum de la Chambre de première instance, en français)