Un calendrier provisoire a été établi pour la fin de l'année 2012, il est maintenant disponible sur le site des CETC. Veuillez noter que ces dates sont susceptibles d'être modifiées par la Chambre de première instance jusqu'à la dernière minute. Vous pouvez consulter le site des CETC pour consulter la dernière version du calendrier des audiences.
Les prochaines vacances judiciaires du tribunal se dérouleront du 24 décembre 2012 au 7 janvier 2013. La Chambre de première instance reprendra ses travaux le 8 janvier 2013.
CONSULTER LE CALENDRIER PROVISOIRE NOV. - DÉC. 2012