La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a
déposé aujourd’hui un mémorandum par lequel elle donne aux parties dans le dossier n° 002 des
informations sur les prochaines étapes de ce dossier. Ce mémorandum, accompagné d’un plan de
travail dans lequel elle précise les principales étapes à suivre et les mesures préparatoires nécessaires
avant le début des audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le cadre du deuxième procès du
dossier n° 002, suit de près la décision prise la semaine dernière par le Président de la Chambre de
première instance de ne pas former un deuxième collège de juges chargé d’entendre le prochain procès
dans ce dossier.
Dans le mémorandum, la Chambre de première instance énumère de nombreux points qui doivent être
réglés avant le début des audiences consacrées à l’examen de la preuve. Ces points sont notamment :
les questions relatives à la portée du procès, notamment la question du sort qui sera réservé aux faits
ou accusations qui n’auront pas été inclus dans la portée des deux premiers procès dans le dossier
n° 002 ; l’examen de l’aptitude des Accusés à être jugés ; le dépôt des listes de témoins, experts et
parties civiles pertinents proposés ; le dépôt des listes de documents pertinents ; et la décision relative
à toutes exceptions préliminaires restant à régler.
Dans un premier temps, la Chambre de première instance a ordonné aux parties de déposer des
écritures relatives à l’état de santé des Accusés le 15 janvier 2014 au plus tard, et des écritures
relatives à la portée du procès le 31 janvier 2014 au plus tard. Elle a également ordonné à l’équipe de
défense de Khieu Samphan de déposer des écritures, l’invitant à conclure sur son affirmation selon
laquelle le jugement dans le premier procès dans le dossier n° 002 doit être prononcé, et le cas échéant
toutes les voies d’appel de ce jugement épuisées, avant que le deuxième procès puisse commencer.
Pour que le débat contradictoire sur ces questions ait lieu plus rapidement, la Chambre a annoncé son
intention d’entendre les conclusions orales des parties à l’audience du 11 février 2014 en lieu et place
de réponses écrites.
Dans le dossier n° 002, Nuon Chea et Khieu Samphan doivent répondre des chefs de génocide, crimes
contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève de 1949. Les audiences du premier
procès tenu à leur encontre se sont achevées avec les réquisitions et plaidoiries finales en octobre
2013, le jugement étant attendu lors du deuxième trimestre de 2014.
Le mémorandum est disponible dans son intégralité sur le site web des CETC :
http://www.eccc.gov.kh/fr/document/court/m%C3%A9morandum-de-la-chambre-…%
C3%A8re-instance-ayant-pour-objet-plan-de-travail-de-la