Comment les juges ont-ils été nommés?

Posted 25 mars 2011 / Mis à jour 23 juillet 2012
Tant les juges cambodgiens qu’internationaux, ainsi que les co-procureurs, sont nommés par décret royal. Le Conseil Suprême de la Magistrature sélectionne les juges cambodgiens parmi les magistrats actuellement en poste. Concernant les magistrats internationaux, le Secrétaire général des Nations Unies a établi une liste initiale de candidats qu’il a soumis au Conseil de la Magistrature par l’intermédiaire du Gouvernement royal du Cambodge. Une procédure identique est suivie afin de nommer de nouveaux juges ou procureurs.

Pour être choisis, les juges - tant cambodgiens qu’internationaux - doivent être d’une grande moralité et avoir les qualifications requises pour exercer dans leurs pays respectifs. Ils doivent être honnêtes et indépendants et n’accepter aucune instruction de quiconque, gouvernement ou toute autre source. Tous les juges suivent une formation approfondie portant sur la procédure et le droit cambodgiens et internationaux applicables par les CETC.