Comment les juges prennent-ils leurs décisions?

Posted 25 mars 2011 / Mis à jour 23 juillet 2012
Les juges essaient d’abord de parvenir à un accord unanime. Si l’unanimité ne peut être atteinte, la majorité qualifiée est alors requise pour l’adoption d’une décision. Une condamnation par la Chambre de première instance doit recueillir le vote positif d’au moins quatre juges sur cinq, et, s’il s’agit d’une décision rendue par la Chambre de la Cour suprême, de cinq juges sur sept.

Attendu que chaque décision doit donc avoir l'appui tant des juges cambodgiens que des juges internationaux, le prévenu sera relâché si la majorité qualifiée ne peut pas être atteinte, en vertu du principe fondamental de droit selon lequel toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle ait été déclarée coupable.