Quels crimes sont jugés? Lors des procès, applique-t-on le droit cambodgien ou le droit international?

On estime qu’entre 1975 et 1979, au moins 1,7 million de personnes ont été exécutées ou ont succombé à la torture, à la faim ou à l’absence de soins. Les juges doivent déterminer quels crimes ont été commis et par qui. Le défi à relever pour les Co-procureurs est de réunir assez de preuves afin de prouver la culpabilité individuelle pour des crimes particuliers.

Les CETC peuvent connaître les crimes relevant tant du droit international que du droit cambodgien suivants :

Crimes selon le droit cambodgien :

• assassinat
• torture
• persécution religieuse

Crimes en droit international :

• génocide: commettre des massacres ou causer un préjudice mental ou physique grave avec l’intention de détruire tout ou partie d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux
• crimes contre l'humanité, tels que le massacre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, la torture, l'emprisonnement, la persécution pour des motifs politiques, raciaux et religieux, le viol et autres délits sexuels commis avec violence
• graves violations des Conventions de Genève de 1949, tels que des traitements illicites infligés aux civils ou aux prisonniers de guerre, des attaques contre des cibles civiles, la destruction d’institutions éducatives et religieuses
• destruction du patrimoine culturel, tel que le pillage ou la dégradation de bâtiments historiques, de sites archéologiques, de musées, d'œuvres d'art et d’importantes collections de livres
• crimes contre les personnes qui bénéficient d’une protection internationale (diplomates)