crimes contre l'humanite

Le 14 mars 2016, le co-juge d’instruction international a mis en examen M. Ao An pour les crimes allégués suivants : –      Génocide des Chams ;

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Im Chaem en son absence.

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Meas Muth en son absence. Il lui est reproché d’avoir commis les crimes suivants : homicide, crime sanctionné par le Code pénal cambodgien de 1956 et crimes contre l’humanité de meurtre, extermination, réduction en esclavage,

Aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunauxcambodgiens (CETC) a déclaré Nuon Chea et Khieu Samphan coupables de crimes contre l’humanitécommis entre le 17 avril 1975 et décembre 1977 et les a condamnés à la réclusion criminelle àperpétuité.Nuon Chea a été secrétaire-adjoint du Parti communiste du Kampuchéa démocratique (PCK) etmembre à la fois du Comité central et du Comité permanent du PCK. Nuon Chea détenait avec Pol Pot

Aujourd’hui, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a condamné KAING Guek Eav, alias Duch, à la réclusion à perpétuité, la peine la plus lourde prévue par la loi, pour crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève de 1949. Faisant droit à un moyen d’appel présenté par les co-procureurs, la Chambre de la Cour suprême a annulé la peine de 35 ans d’emprisonnement prononcée par la Chambre de première instance le 26 juillet 2010 et a également annulé, à la majorité qualifiée,