MEAS Muth

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Alias
KHE Muth, Muth
Date of Birth
Place of birth
Village de Po, commune de Srae Khnong, district de Chhuk, province de Kampot, le 10 août 1938
Arrested date
Defence counsel
Me ANG Udom (Cambodge) et Me Michael KARNAVAS (États-Unis d’Amérique)
Alleged Position in Democratic Kampuchea
  • Commandant de la Division 164 (Marine)
  • Membre suppléant du Comité d’État-major
  • Membre suppléant du Comité central du PCK
Status of case

20 novembre 2008 : le co-procureur international a déposé le Deuxième Réquisitoire introductif. Des réquisitoires supplétifs ont été déposés le 31 octobre 2014.

29 avril 2011 : les co-juges d’instruction ont notifié aux parties la clôture de l’instruction.

18 octobre 2011 : le co-juge d’instruction international suppléant a ordonné la reprise de l’instruction.

3 mars 2015 : le co-juge d’instruction international a mis en examen Meas Muth pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève et infractions au Code pénal de 1956. Ces accusations ont été modifiées le 14 décembre 2015, et d’autres accusations (y compris celle de génocide) ont été portées contre Meas Muth.

10 janvier 2017 : le co-juge d’instruction international a réduit la portée de l’instruction en application de la règle 66 bis du Règlement intérieur. Le même jour, il a notifié aux parties la clôture de l’instruction.

28 novembre 2018 : les co-juges d’instruction ont délivré des ordonnances de clôture distinctes. Le co-juge d’instruction cambodgien a prononcé le non-lieu en faveur de Meas Muth à raison de défaut de compétence personnelle, tandis que le co-juge d’instruction international a renvoyé en jugement Meas Muth pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions relevant du droit cambodgien.

27-29 novembre 2019 : la Chambre préliminaire a tenu trois journées d’audience dans les appels visant les ordonnances de clôture, et rendu un rapport public sur le dossier et les appels.
Key indictment allegations
  • Génocide des Vietnamiens par meurtre
  • Crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, emprisonnement, réduction en esclavage, torture, persécution pour motifs raciaux et politiques, autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, atteintes à la dignité humaine, travail forcé, mariage forcé et viol)
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 : détention illégale de civils, homicide intentionnel, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, et torture
  • Infractions au Code pénal cambodgien de 1956, à savoir assassinat

Ces crimes auraient été commis dans les régions et sur les sites ci-dessous :

  • Centre de sécurité de S-21
  • Eaux et îles revendiquées par le Kampuchéa démocratique
  • Kampong Som
  • Site d’exécution de la plantation de durians
  • Sites de travail de Kang Keng et de Bet Trang (région de Ream)
  • Sites de travail de Sung Hav
  • Centre de sécurité de Toek Sap
  • Centre de sécurité de Wat Enta Nhien
Cases Dossier n° 003, 
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE: NOMINATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : Signature d'un protocole d'accord avec l'association Sala Traju sur la coopération, la formation et la promotion des connaissances juridiques auprès des membres de l'association Sala Traju

LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME REND LA VERSION ÉCRITE COMPLÈTE DE SON ARRÊT DANS LE DOSSIER N° 002/02 CONCERNANT KHIEU SAMPHAN

LES CETC COORGANISENT AVEC LE CICR LES ÉLIMINATOIRES CAMBODGIENNES DU CONCOURS DE PROCÈS SIMULÉ EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Modalités d’accès du public et des médias à l’audience consacrée au prononcé de l’arrêt dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant Khieu Samphan

Me Falguni Debnath désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles

ORDONNANCE FIXANT LA DATE DU PRONONCÉ DE L’ARRÊT DANS L’AFFAIRE Nº 002/02 CONTRE KHIEU SAMPHAN

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ADDENDUM À L’ACCORD ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE

ACCOMPAGNANT LA PARUTION DE LA PREMIERE EDITION DU RECEUIL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE DES CETC

Pre-Trial Chamber issued its “Considerations on the Appeals against Closing Orders” on the five Appeals in Case 004

Pre-Trial Chamber will issue its Decision on the Appeals against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 004 on 17 September 2021

Accès du public et des médias à l'audience d’appel dans le deuxième procès du dossier 002 contre Khieu Samphan

Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’ordonnance du co-juge d’instruction international sur la recevabilité de demandes de constitution de partie civile

ECCC PRESS RELEASE ON CASE 003

PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003​ Le 7 avril 2021

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL SUPPLÉANT AUX CETC

La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2

Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2

La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 003

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n°

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS

NOMINATION D’UNE NOUVELLE CO-PROCUREURE INTERNATIONALE

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M.
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