KAING Guek Eav
| Alias |
Duch
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| Date of Birth |
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| Place of Birth |
Le village de Poevveuy (province de Kompong Thom)
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| Arrested Date |
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| Defence counsel |
Me Kar Savuth (Cambodge) et Me Kang Ritheary (Cambodge)
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| Position in Democratic Kampuchea |
Directeur adjoint puis directeur de S-21 (le centre de sécurité connu sous le nom de Tuol Sleng) |
| Status of case |
La Chambre de la Cour suprême a condamné Kaing Guek Eav, alias Duch, à la réclusion à perpétuité le 3 février 2012. Cette décision est finale et ne peut être portée en appel. La Chambre de la Cour suprême a annulé la peine de 35 ans d’emprisonnement prononcée par la Chambre de première instance le 26 juillet 2010 et a également annulé, à la majorité qualifiée, la décision de la Chambre de première instance de réduire sa peine de 5 ans à titre de mesure de réparation pour sa détention illégale par le Tribunal militaire du Cambodge entre le 10 mai 1999 et le 30 juillet 2007.<br><br> L’audience initiale s’est tenue les 17 et 18 février 2009. Les audiences au fond ont débuté le 30 mars 2009 pour prendre fin le 27 novembre de la même année. Durant les 77 jours de procès, la Chambre de première instance a entendu 9 témoins experts, 17 témoins ayant déposé par rapport aux faits, 7 témoins qui sont venus témoigner de leur connaissance du caractère de Kaing Guek Eav et du comportement de ce dernier ainsi que 22 parties civiles. Plus de 31 000 personnes ont assisté au procès dans l’enceinte des CETC. Le 26 juillet 2010, la Chambre de première instance a reconnu Kaing Guek Eav coupable et l’a condamné à une peine de 35 années d’emprisonnement. Sa peine a été réduite de 5 ans à titre de mesure de réparation pour la violation de ses droits du fait de l’illégalité ayant entaché sa détention sous l’autorité du Tribunal militaire du Cambodge entre le 10 mai 1999 et le 30 juillet 2007. A également été déduite de la durée de sa peine la totalité de la période pendant laquelle il a été maintenu en détention par le Tribunal militaire et de la période de sa détention provisoire sous l’autorité des CETC. Tant Kaing Guek Eav que les co-procureurs ont interjeté appel devant la Chambre de la Cour suprême du jugement rendu par la Chambre de première instance. Un certain nombre de parties civiles ont également formé un recours en appel contre les décisions de la Chambre de première instance concernant leurs demandes de réparation ou de constitution de partie civile. La Chambre de la Cour suprême a entendu les arguments présentés en appel du jugement de la Chambre de première instance durant la dernière semaine du mois de mars 2011. Un résumé de l’arrêt a été lu en audience publique par la Chambre de la Cour suprême le 3 février 2012. |
| Key allegations |
Conformément aux articles 5, 6 et 29 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC, la Chambre de la Cour suprême, dans son arrêt rendu le 3 février 2012, a déclaré Kaing Guek Eav coupable des crimes suivants, commis à Phnom Penh et sur le territoire cambodgien entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979 :
- persécution pour motifs politiques, - extermination (cette infraction englobant celle de meurtre), - réduction en esclavage, - emprisonnement, - torture, et - autres actes inhumains.
- homicide intentionnel, - torture et traitements inhumains, - fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, - fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable, et - détention illégale de civils.
Lire la fiche d'information sur KAING Guek Eav (PDF - mars 2012) Lire la fiche d'information sur le dossier 001 (PDF - mars 2012)
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| Case No. | Dossier n° 001, |