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Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia
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Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
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Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
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Augmentation du nombre limite de pages
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Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
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Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
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Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
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Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
Droit à un procès équitable
Droits des accusés
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Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
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Text Document
Réponse globale des co-avocats principaux aux objections de la défense à la recevabilité de déclarations écrites en lieu et place de témoignages oraux
2013-06-10
E277/2
Text Document
Réponse des co-procureurs à la demande présentée par la défense de Khieu Samphan tendant à faire admettre des éléments de preuve en application de la règle 87 4) du règlement intérieur (e290)
2013-06-07
E290/1
Text Document
Réponse des co-procureurs à l’appel de la décision relative à la demande de mise en liberté immédiate avec placement sous contrôle judiciaire présentée par M. KHIEU Samphan
2013-06-06
E275/2/2
Text Document
Observations de la Défense de M. KHIEU Samphân en vue de la réunion de mise en état du 13 juin 2013
2013-06-05
E288/2
Text Document
REPONSE A LA DEMANDE DES CO-PROCUREURS DEMANDANT LE RAPPEL DE LA PARTIE CIVILE SAR SARIN ET L’EVALUATION DE SON BESOIN DE MESURES DE PROTECTION
2013-05-30
E286/1
Text Document
Réponse globale des co-procureurs aux objections de la defense au versement aux débats de déclarations de témoins, de plaints et de transcriptions de déposition
2013-05-27
E277/1
Text Document
Réponse à la demande des co-procureurs tendant à ce que des câbles diplomatiques américains soient versés au dossier
2013-05-06
E282/1
Text Document
Réponse des co-procureurs à la demande de khieu samphan présentée en application de la règle 87 (4) du règlement intérieur
2013-04-08
E276/1
Text Document
Réponse à la « Demande des co-procureurs tendant à ce que deux lettres d’Amnesty International adressées à KHIEU Samphân et à IENG Sary puissent être produites devant la Chambre »
2013-03-04
E265/1
Text Document
Réponse aux écritures des co-Procureurs relatives à la valeur probante des dépositions des Parties civiles
2013-03-04
E267/1
Text Document
Réponse des co-avocats principaux aux instructions donnéesPar la chambre de première instance concernant La production aux débats de déclarations écrites de parties civiles et d’autres éléments de preuve non oraux (avec annexes Confidentielle et stricteme
2013-03-04
E223/2/7
Text Document
Réponse des Co-procureurs à la demande d’informations concernant TCE-33 présentée par Ieng Sary
2013-01-08
E236/2/2/1
Text Document
Réponse des co-procureurs à la requête de Khieu Samphan en reconsidération de la décision de ne pas rappeler la partie civile TCCP-187 et en modification des modalités des auditions des parties civiles
2012-12-17
E250/1
Text Document
Réponse à l’appel immédiat des co-procureurs concernant la portée du dossier 002/01
2012-11-30
E163/5/1/9
Text Document
Réponse à la Demande des co-procureurs présentée en application de la règle 87 4) du Règlement Intérieur tendant à ce que des ouvrages des témoins François Ponchaud et Sidney Schanberg soient versés au dossier, aux fins de production aux débats
2012-11-22
E243/1
Text Document
Réponse à l’appel immédiat interjeté par les Co-Procureurs contre la décision relative à la portée du premier procès dans le cadre du dossier n° 002
2012-11-19
E163/5/1/4
Text Document
Réponse de IENG Sary à l’appel immédiat interjeté par les co-procureurs contre la décision relative à la portée du premier procès dans le dossier n° 002
2012-11-19
E163/5/1/3
Text Document
Demande urgente de prorogation de délai de réponse
2012-11-12
E163/5/1/2
Text Document
Réponse des Co-procureurs à la demande de Ieng Sary tendant à ce que la chambre de première instance obtienne du bureau des Co-juges d’instruction des éclaircissements quant à l’entretien ayant eu lieu avec le témoin norng sophang le 17 Février 2009, et c
2012-10-08
E234/1
Text Document
Réponse à la demande des co-procureurs concernant l’entretien avec TCW-428 conduit par le DC-Cam
2012-09-28
E233/2
Text Document
Réponse des Co-Procureurs à la demande de Khieu Samphan en « soutien à la requête de M. Ieng Sary sollicitant la chambre de première instance d’adresser au BCJI une demande les priant d’indiquer s’il existe un enregistrement de l’audition de M. Oeun tan e
2012-09-18
E224/3
Text Document
Réponse présentée par IENG Sary sur le fondement de la règle 87 4) du règlement intérieur et faisant suite à la demande des Co-procureurs de faire citer à comparaître tcw-505, tcw-754, tcw-100, tce-33, tcw-720, tcw-781 et tcw-164
2012-09-14
E218/3/1
Text Document
Réponse des co-procureurs à la demande de IENG sary tendant à entendre le témoignage de l'interprète au sujet de la deuxième audition du témoin PHY Phuon par les co-juges d'instruction
2012-09-04
E221/1
Text Document
Mémoire des co-avocats principaux pour les parties civiles en réponse à la décision statuant sur la demande des co-procureurs déposée en application de la règle 92 du règlement interieur et tendant à ce que des déclarations écrites de témoins et d’autres
2012-07-27
E208/4
Text Document
Soutien de la demande de M. IENG Sary de prorogation du délai de réponse à la «Demande des co-procureurs visant à ce que la Chambre de première instance autorise à donner la garantie aux témoins qui comparaissent au procès qu’ils n’encourront aucune pours
2012-06-04
E200/2
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