Nouvelles

Août 2012 - La Gazette des Chambres

Le 51ème numéro de la Gazette des Chambres revient sur le forum public organisé par les CETC à Anlong Veng, un ancien bastion des Khmers rouges, ainsi que sur les différentes activités et nouvelles du tribunal. Le co-juge d' instruction international récemment nommé, Juge Mark Hamon, y est brièvement présenté, et la rencontre significative du Ministre des affaires étrangères britannique avec des rescapés du régime des Khmers rouges y est décrite. La Gazette couvre également la décision de la Chambre quant à la liste affinée des experts qui vont être entendus dans les prochains mois.

Le 50 000ème visiteur assiste au procès dans le cadre du dossier n° 002

Venu de la province de Takeo aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, M. Kem Samanh a été le 50 000ème visiteur à assister au procès dans le cadre du dossier n° 002. Au 8 août 2012, le nombre de visiteurs qui ont assisté au procès avait dépassé les 50 000 personnes. Ce nombre inclut les Cambodgiens, les étrangers, les journalistes et les invités VIP. 

Juin 2012 - La Gazette des Chambres

Le numéro 49 de la Gazette des Chambres présente le lancement de la campagne au cours de laquelle les CETC vont diffuser dans tout le Cambodge des exemplaires de l'intégralité de l'Arrêt qu'a rendu la Chambre de la Cour suprême dans le dossier n° 001. Cette campagne a débuté le 18 mai au Musée du génocide de Tuol Sleng (S-21) par la distribution d'exemplaires aux survivants de S-21.

Affectation d'un nouveau co-juge d'instruction international

Le 12 juillet 2012, le Gouvernement royal du Cambodge a informé l’Organisation des Nations Unies que, le 20 juin 2012, le Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge avait nommé MM. Mark Harmon (États-Unis) et Olivier Beauvallet (France) respectivement co-juge d’instruction international et co-juge d’instruction international suppléant auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »). L’Organisation des Nations Unies est en train de prendre les dispositions nécessaires pour l’affectation de M. Harmon à Phnom Penh.

La Nouvelle-Zélande promet une nouvelle contribution aux CETC

La Nouvelle-Zélande a annoncé qu’elle contribuerait avec un don supplémentaire de 100 000 dollars néo-zélandais au budget de la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC).Cette annonce a été faite le 12 juillet 2012 par le Ministre des affaires étrangères néo-zélandais, M. Murray McCully, en visite à Phnom Penh, à l’occasion de sa rencontre avec son homologue cambodgien, M. Hor Namhong.

Report de la reprise des audiences dans le dossier 002 au mercredi 18 juillet 2012

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a reporté la reprise des audiences dans le dossier 002 au mercredi 18 juillet 2012 à 9 heures. Elles débuteront par le témoignage de M. David Chandler en qualité d’expert.

Cérémonie de distribution de l’arrêt dans le dossier 001

Les CETC ont organisé une cérémonie de distribution de l’arrêt dans le dossier 001 à laquelle ont assisté des représentants du gouvernement, de l’armée et des universités. Le dossier 001 concernait Kaing Guek Eav, alias Duch. Celui-ci a été conclu par la condamnation à une peine de réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève de 1949 prononcée par la Chambre de la Cour suprême le 3 février 2012. La cérémonie de distribution était présidée par M.

Les CETC organisent un forum public à Anlong Veng

« Les CETC ne jugent que les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes graves commis durant la période du Kampuchéa démocratique », selon un représentant des CETC « Les Chambres extraordinaires ont été créées pour traduire en justice les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes graves, commis durant la période du Kampuchéa démocratique, à savoir du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979, uniquement. Les membres des familles, les amis et toute personne ayant servi les Khmers rouges ne seront pas poursuivis ».

Visite du Ministre des affaires étrangères britannique aux CETC

Monsieur Jeremy Browne, député et Ministre d'État pour les affaires étrangères auprès du Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, s’est rendu aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) cet après-midi. Cette visite s’inscrit dans le cadre de son déplacement officiel de ce jour au Royaume du Cambodge. Sa visite avait pour but d’en apprendre davantage sur les réalisations et les défis des CETC ainsi que sur l’opinion des victimes vis-à-vis du procès du dossier 001 (clôturé début 2012). M.

Décision de la Chambre de première instance relative à l’inconduite de la défense de NUON Chea

Le 29 juin 2012, la Chambre de première instance a rendu sa Décision relative à l’inconduite de la défense de NUON Chea. Cette décision, qui est publique et qui fait suite à l’avertissement oral donné en audience le 21 juin 2012, contient des exemples de l’inconduite systématique de la part des deux membres internationaux de l’équipe de la défense de NUON Chea (Me Michiel PESTMAN et Me Andrew IANUZZI).

Une dame de 89 ans assiste à une audience dans le dossier 002

Mme Seat San, une dame de 89 ans originaire de la province de Kandal, finit son déjeuner et continue sa discussion avec son amie Mme Hem Thom, 78 ans, et les trois autres convives qui partagent sa table. Elle semble active et plein de vie en dépit de son grand âge. Elle sourit et bavarde joyeusement avec ses amis venus du même village tandis que les visiteurs attendent pour entrer dans la salle d’audience où 482 places leur sont réservées.

La Chambre de première instance suspend les audiences dans le dossier 002

Suite à la conclusion de l'audience d’aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a suspendu les audiences pour des vacances judiciaires jusqu'au 16 juillet 2012. La prochaine audience débutera lundi 16 juillet 2012 à 9 heures et devrait avoir pour objet le témoignage du Dr. Chandler.

La Suède annonce une promesse de don de 28 millions de couronnes suédoises

La Suède a annoncé une promesse de don de 28 millions de couronnes suédoises (environ 4 millions  US$) pour la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour les années 2012-2013. Cette contribution sera également répartie entre les deux années et consacrée aux activités prévues dans le budget approuvé pour la période.

Steven J. Bwana nommé juge de réserve international auprès de la Chambre préliminaire

Suite à la proposition du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, et à l’approbation donnée par le Conseil Suprême de la Magistrature, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Steven J. Bwana (Tanzanie) au poste de nouveau juge de réserve international auprès de la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. Bwana remplace Kathinka Lahuis (Pays-Bas).

Communiqué de presse de la Chambre de première instance concernant les crimes de violence sexuelle

La représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Margot Wallström, a récemment invité le Gouvernement cambodgien et les CETC à mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent, en toute indépendance, pour rendre hommage au courage des victimes de violences sexuelles commises à l’époque des Khmers rouges et pour attester du sacrifice des victimes et des survivants.

Mai 2012 - La Gazette des Chambres

Le numéro de mai de la Gazette des Chambres présente les premières mesures de réparation mises en oeuvre aux parties civiles légalement reconnues comme victimes dans le dossier 001. Il s'agit de la compilation des excuses faites par Kaing Guek Eav, alias Duch, durant son procès. Les CETC ont également publié l'intégralité de l'arrêt dans le dossier 001 et se préparent à distribuer ces livrets contenant le raisonnement de la Chambre de la Cour suprême à travers tout le Cambodge.

Les survivants de S-21, premiers à recevoir le livret de l'arrêt dans le dossier 001

Trois survivants du centre de sécurité de S-21, Bou Meng, Chum Mey et Norng Chan Phal, ainsi que cinq parties civiles, ont été les premiers à recevoir des exemplaires imprimés de l'arrêt de la Chambre de la Cour suprême dans le dossier 001 concernant Kaing Guek Eav, alias Duch. Cet évènement s'est tenu au Musée du génocide Tuol Sleng de Phnom Penh, le 18 mai 2012. Il marque le lancement de la campagne de distribution des livrets reproduisant l'arrêt ainsi que de la compilation des excuses présentées par Duch durant son procès. La distribution, organisée par la Section des affaires publiques et la Section d'appui aux victimes, aura lieu à travers tout le Cambodge.

Déclaration du Juge Motoo Noguchi, Juge à la Chambre de la Cour suprême, au sujet de sa démission

Le Juge japonais Motoo NOGUCHI, juge international à la Chambre de la Cour suprême des CETC, a remis sa lettre de démission au Secrétaire général des Nations Unies le 16 mai 2012. Sa démission prendra effet 60 jours plus tard, soit le 15 juillet 2012. Après son départ des CETC, le Juge Motoo NOGUCHI reprendra ses fonctions auprès du Ministère de la Justice du Japon. 

La Section d’appui aux victimes organise son 2ème forum régional de l’année 2012 pour 200 Parties civiles à Stung Sen, province de Kampong Thom

La Section d’appui aux victimes des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) organise son 2ème forum régional de l’année 2012 pour 200 Parties civiles. Il se tient dans la salle de réunion de la province de Kampong Thom, à Stung Sen, le mardi 8 mai 2012, de 09h00 à 17h00.Les objectifs de ce forum régional sont :

Communiqué de presse du Co-juge d'instruction international (suppléant)

Depuis son entrée en fonction aux CETC, le Co-juge d’instruction international suppléant, par respect du droit et des victimes a mobilisé jusqu’au dernier instant toute son énergie afin de poursuivre l’instruction des très contestés dossiers 003 et 004. Au-delà des enquêtes initiées sur le terrain, les personnes suspectes ont été informées de leurs droits et un accès au dossier leur a été accordé.

La Chambre de 1ère instance suspend les audiences dans le dossier 002 jusqu'au 17 mai 2012

Au terme de l’audience du 3 mai, la Chambre de 1ère instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a suspendu les audiences jusqu’au 17 mai 2012, date à laquelle elles reprendront à partir de 9h00.Depuis le début des déclarations liminaires le 21 novembre 2011, il y a eu 60 jours d’audience dans le dossier 002 devant la Chambre de 1ère instance. A ce jour, 33 427 visiteurs se sont rendus aux CETC pour y assister.

Isaac Endeley nommé Chef de la Section d'appui à la défense

Le Bureau de l'administration des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a le plaisir d'annoncer la nomination d’Isaac Endeley au poste de chef de la Section d'appui à la défense. Isaac Endeley est entré en fonction le 17 avril 2012.

Maître Anta Guissé désignée 3ème co-avocate internationale de Khieu Samphan

À la demande de Khieu Samphan, la Section d'appui à la défense a désigné Me Anta Guissé en qualité de troisième co-avocate internationale à la défense de Khieu Samphan dans le cadre du dossier n° 002 devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.Me Guissé est une avocate française qui a plus de dix ans d'expérience en droit pénal international, ayant travaillé pour des équipes de la défense dans trois affaires devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et comme représentante de victimes devant la Cour pénale internationale.

Maître Mom Luch désigné co-avocat national de la défense

La Section d’appui à la défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a désigné Maître Mom Luch à la défense en qualité d’avocat national d’un suspect nommé dans le troisième réquisitoire introductif. Ce troisième réquisitoire introductif a été transmis par le Co-procureur international au Bureau des Co-juges d’instruction le 7 septembre 2009 et fait partie du dossier 004. L’identité des suspects nommés dans ce troisième réquisitoire introductif demeure confidentielle. Maître Mom a 17 ans d’expérience en tant qu’avocat, principalement dans le domaine du droit pénal.

Publication de l'Arrêt dans le Dossier 001

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a publié l’intégralité de l’Arrêt dans le Dossier 001 concernant Kaing Guek Eav, alias Duch, dans ses versions khmère et anglaise, le 9 avril 2012.Un résumé de cet Arrêt et de son dispositif avait été lu par le Président de la Chambre de la Cour suprême lors de l’audience du 3 février 2012.Télécharger l'Arrêt (en anglais)

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