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Tout savoir sur l'Arrêt concernant Duch

 Le 3 février 2012, la Chambre de la Cour suprême a prononcé son Arrêt dans le Dossier 001 concernant Kaing Guek Eav, alias Duch, par lequel elle l'a condamné à la réclusion à perpétuité. Les liens ci-dessous proposent des informations additionnelles sur cette affaire :

Kaing Guek Eav, alias Duch, condamné à la réclusion à perpétuité par la Chambre de la Cour suprême

Aujourd’hui, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a condamné KAING Guek Eav, alias Duch, à la réclusion à perpétuité, la peine la plus lourde prévue par la loi, pour crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève de 1949. Faisant droit à un moyen d’appel présenté par les co-procureurs, la Chambre de la Cour suprême a annulé la peine de 35 ans d’emprisonnement prononcée par la Chambre de première instance le 26 juillet 2010 et a également annulé, à la majorité qualifiée,

Communiqué de presse du co-juge d’instruction international suppléant

Dans son précédent communiqué de presse daté du 6 décembre 2011, le co-juge d’instruction international suppléant a souligné son engagement à tenir le public suffisamment informé des développements significatifs dans le cadre des dossiers nos 003 et 004.

Déclaration du co-juge d’instruction cambodgien

Le co-juge d’instruction international de réserve, Monsieur Laurent Kasper Ansermet, a rendu, le 9 janvier 2012 – soit un jour férié pour le côté cambodgien des CETC – un communiqué de presse à l’insu des juges et du personnel national.     Pour éviter que l’opinion publique, nationale et internationale, ne soit induite en erreur par la déclaration diffusée aujourd’hui par le co-juge d’instruction international de réserve,

La Chambre de première instance reprendra les audiences au fond dans le Dossier 002 le 10 janvier 2012

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) reprendra les audiences au fond dans le procès à l’encontre de Khieu Samphan, Nuon Chea et Ieng Sary (dossier n° 002) le mardi 10 janvier 2012 à 9 heures du matin. La prochaine session durera du 10 janvier au 16 février 2012.

La Chambre de la Cour suprême annule la décision de la Chambre de première instance concernant la remise en liberté de Ieng Thirith

Le 13 décembre 2011, par décision de la Chambre de la Cour suprême à la majorité qualifiée de ses juges, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont accueilli l’appel des co-procureurs et annulé la décision de remise en liberté inconditionnelle de Ieng Thirith rendue par la Chambre de première instance le 17 novembre 2011.

Communiqué de presse Co-juge d’instruction national des CETC (Traduction non-officielle)

Aujourdh’hui, comme le co-juge d’instruction international suppléant Laurent Kasper-Ansermet a rendu un communiqué de presse à l’insu du co-juge d’instruction national, ce dernier tient à informer les opinions nationale et internationale comme suit:1. Après la démission du co-juge d’instruction international Siegfried Blunk en date du 9 octobre 2011 jusqu’à présent, il n’y a pas encore de nomination officielle d’un nouveau co-juge d’instruction international pour le remplacer.

Communiqué de presse du co-juge d’instruction international suppléant

Nommé auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») pour toute la durée de la procédure par décret royal du 30 novembre 2010, sur approbation du Conseil suprême de la magistrature du Royaume du Cambodge, et ayant prêté serment le 21 février 2011, le co-juge d’instruction international suppléant est appelé, de par la loi, à remplacer son prédécesseur et à assumer les fonctions exercées par celui-ci jusqu’à sa démission inattendue qui a pris effet le 31 octobre 2011 (articles 12, 23, 26 et 27 de la Loi relative aux CETC). Apr

La Chambre de la Cour suprême prononcera son Arrêt dans le dossier 001 concernant KAING GUEK EAV, alias DUCH le vendredi 3 février 2012

La Chambre de la Cour suprême prononcera son arrêt dans le dossier n° 001/18-07-2007-ECCC/SC concernant l’accusé KAING Guek Eav, alias Duch, le vendredi 3 février 2012, à 10 heures (heure locale) en la grande salle d’audience des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Lire le Communiqué de presse en PDF 

KONG SAM ONN nommé Co-avocat cambodgien de Khieu Samphan

Me Sa Sovan, le co-avocat cambodgien de Khieu Samphan, s’est retiré du dossier avec l’accord de son client. La Section d’appui à la défense remercie Me Sa pour sa contribution à la défense de M. Khieu Samphan. Me Sa a été remplacé par Me Kong Sam Onn. Ce dernier a une vaste expérience dans le domaine des droits de l’homme et a représenté des clients dans de nombreuses affaires célèbres au Cambodge. Ancien cadre dirigeant du Cambodian Defenders Project, il enseigne le droit à  l’Université Paññāsāstra du Cambodge.

Décision de la Chambre de première instance relative à l'aptitude de Ieng Thirith à être jugée

Le 17 novembre 2011, la Chambre de première instance a rendu sa Décision relative à l’aptitude de Ieng Thirith à être jugée. Par cette décision, elle convient que Ieng Thirith n’est actuellement pas apte à être jugée. Les médecins ont diagnostiqué qu’elle souffrait d’une maladie dégénérative progressive.

BREF REPORT DES AUDIENCES CONSACRÉES À L’EXAMEN DES ÉLÉMENTS DE PREUVE DANS LE DOSSIER N° 002

Si les déclarations liminaires dans le dossier n° 002 auront bien lieu comme prévu le 21 novembre 2011, la Chambre de première instance a annoncé aujourd’hui un bref report des audiences consacrées à l’examen des éléments de preuve dans le dossier n° 002, dont l’ouverture était initialement fixée au lundi 28 novembre 2011. Les audiences consacrées à l’examen des éléments de preuve dans le dossier n° 002 commenceront désormais le lundi 5 décembre 2011.

Dossier 002 - Ressources pour les médias

Cette page comporte des documents et informations générales qui pourraient intéresser les représentants des médias couvrant les déclarations liminaires ainsi que l’ouverture des audiences consacrées à l’examen des éléments de preuve dans le cadre du dossier no 002 concernant Khieu Samphan, Nuon Chea, Ieng Sary and Ieng Thirith.

DECLARATION DU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL - Concernant l’Ordonnance de rétractation délivrée par les co-juges d’instruction dans le cadre du dossier 003

Le co-procureur international déclare retirer les propos qu’il a tenus dans sa déclaration publique du 9 mai 2011.

Modalités d'accès du public et des médias aux audiences du 21 au 24 novembre consacrées aux déclarations liminaires et aux audiences commençant le 28 novembre 2011 consacrées à l’examen des éléments de preuve

 La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a annoncé que les audiences consacrées aux déclarations liminaires dans le dossier n° 002 commenceront le lundi 21 novembre 2011 à 9 heures. Les accusés dans le dossier 002 sont Khieu Samphan, Nuon Chea, Ieng Sary et Ieng Thirith.

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ANNONCE LA DATE DU DÉBUT DE L’AUDIENCE AU FOND DANS LE DOSSIER 002

La Chambre de première instance a annoncé aujourd’hui que les déclarations liminaires dans le cadre du dossier n° 002 commenceraient le lundi 21 novembre 2011 à 9 heures dans la Salle d’audience des CETC, et se poursuivraient au cours des jours suivants. La Chambre a également annoncé qu’elle commencerait à examiner les éléments de preuve le lundi 28 novembre 2011. L’audience initiale qui aux termes du Règlement intérieur des CETC marque l’ouverture officielle du procès s’est déroulée dans le cadre du dossier 002 du 27 au 30 juin 2011.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CO-JUGE D'INSTRUCTION INTERNATIONAL

Après sa désignation le 1er décembre 2010, le co-juge d’instruction international auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a instruit les dossiers n° 003 et 004 en considérant que les précédents propos attribués au Premier ministre cambodgien à l’occasion d’une rencontre avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, à savoir que ces dossiers « ne seraient pas autorisés », ne reflétaient pas la politique générale arrêtée par le Gouvernement royal du Cambodge en la matière.

DÉCLARATION DES CO-PROCUREURS

Les co-procureurs font la présente déclaration suite à la parution de récents articles de presse mettant en cause l’intégrité des CETC et de leurs organes.

Disjonction des poursuites dans le Dossier 002

La Chambre de première instance des CETC ordonne aujourd’hui une disjonction des poursuites dans le dossier 002, entraînant sa séparation en une série de dossiers plus réduits qui feront l’objet de procès et de jugements distincts. Elle annonce également que le premier procès concernera principalement les déplacements forcés de population (phases 1 et 2) et les crimes contre l’humanité s’y rapportant. La disjonction des poursuites permettra de réduire la durée de chaque procès.

Remaniement de la Chambre de première instance et de la Chambre de la Cour suprême

Suite aux demandes présentées par les Présidents de la Chambre de première instance et de la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) et après approbation du Conseil Supérieur de la Magistrature, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamouni a nommé les juges de la Chambre de première instance et de la Chambre de la Cour suprême comme suit.

Conclusion de la 10ème Assemblée plénière des CETC

La dixième session de l’Assemblée plénière des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens s’est conclue aujourd’hui après s’être réunie du lundi 1er au mercredi 3 août 2011. L’Assemblée plénière a examiné des propositions d’amendement du Règlement intérieur afin d’améliorer la mise en état des audiences ainsi que la rapidité de la procédure.  À la clôture des débats de l’Assemblée plénière, plusieurs propositions d’amendements au Règlement intérieur ont été adoptées.

Déclaration du co-procureur international concernant le dossier n° 003

Conformément à la règle 54 du Règlement intérieur des CETC, M. Andrew CAYLEY, co-procureur international, fait la présente déclaration dans le souci de tenir le public dûment informé des procédures en cours devant les Chambres extraordinaires, et tout particulièrement de l’avancée des travaux relatifs au réquisitoire introductif qu’il a soumis dans le cadre du dossier n° 003.

Déclaration de la co-procureure cambodgienne concernant le dossier n° 003

Comme l’y habilite la règle 54 du Règlement intérieur des CETC, Madame CHEA Leang, co-procureure cambodgienne, communique la présente déclaration publique concernant le dossier n° 003. 

CONCLUSION DE LA NEUVIEME SESSION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DES CETC

La neuvième session de l’assemblée plénière des CETC s’est conclue aujourd’hui après s’être réunie du lundi 21 au 23 février 2011. L’assemblée plénière a examiné les propositions d’amendements du règlement intérieur dans la perspective du procès à venir cette année pour le dossier 002, afin de promouvoir une gestion efficace des audiences et d’assurer la rapidité des débats.

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