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LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE DÉFINIT LA PORTÉE DU DEUXIÈME PROCÈS DANS LE DOSSIER N° 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu une nouvelle décision portant disjonction des poursuites par laquelle elle définit les sites et faits incriminés qui constitueront la portée du deuxième procès dans le dossier n° 002 à l’encontre de Khieu Samphan et Nuon Chea.

MAÎTRE JOHN R.W.D. JONES DÉSIGNÉ CO-AVOCAT INTERNATIONAL DE LA DÉFENSE POUR REPRÉSENTER UN SUSPECT DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 004

La Section d’appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a désigné Me John R.W.D. Jones, venant du Royaume-Uni, en qualité de co-avocat international pour représenter un suspect cité dans le troisième réquisitoire introductif transmis par le co-procureur international au Bureau des co-juges d’instruction le 7 septembre 2009. Le troisième réquisitoire introductif a été versé au dossier n° 004. L’identité de tout suspect cité dans le troisième réquisitoire introductif reste confidentielle.

REPARATIONS SIGNIFICATIVES POUR LES VICTIMES DU REGIME KHMER ROUGE

Les projets correspondant à des demandes de réparations des parties civiles dans le cadre du premier procès dans le dossier n° 002 sont assurés d’un large soutien, mais leur financement demeure insuffisant. Par conséquent, de nombreuses occasions s’offrent aux donateurs potentiels qui souhaitent participer à la mise en œuvre de ces projets à l’intention des victimes du régime du Kampuchéa démocratique au pouvoir de 1975 à 1979.

Communiqué de presse de Me Elisabeth Simonneau-Fort, Co-avocate principale internationale

Je souhaite vous informer qu’à la fin du mois de mai 2014 je démissionnerai des fonctions que j’exerçais au sein des CETC. Á ce stade je souhaiterais également souligner que ce fut un honneur pour moi que de contribuer à l’introduction en droit international du mécanisme de participation et de représentation des parties civiles par des co-avocats principaux. Je ne prendrai pas en charge le deuxième procès dans le dossier n° 002 pour des raisons personnelles et professionnelles.

MAÎTRE SUZANA TOMANOVIĆ DÉSIGNÉE CO-AVOCATE INTERNATIONALE DE LA DÉFENSE POUR REPRÉSENTER UN SUSPECT DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 004

La Section d’appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a désigné Me Suzana Tomanović en qualité de co-avocate internationale pour représenter un suspect cité dans le troisième réquisitoire introductif transmis par le co-procureur international au Bureau des co-juges d’instruction le 7 septembre 2009. Le troisième réquisitoire introductif a été versé au dossier n° 004. L’identité de tout suspect cité dans le troisième réquisitoire introductif reste confidentielle.

LA ​CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE PRÉSENTE UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LE DEUXIÈME PROCÈS DANS LE DOSSIER N° 002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens adéposé aujourd’hui un mémorandum par lequel elle donne aux parties dans le dossier n° 002 desinformations sur les prochaines étapes de ce dossier. Ce mémorandum, accompagné d’un plan detravail dans lequel elle précise les principales étapes à suivre et les mesures préparatoires nécessairesavant le début des audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le cadre du deuxième procès du

LES RÉQUISITIONS ET PLAIDOIRIES FINALES DANS LE PREMIER PROCÈS DU DOSSIER N° 002 SE SONT ACHEVÉES LE 31 OCTOBRE 2013

Le 31 octobre 2013, au terme des 10 journées d’audiences consacrées aux réquisitions et plaidoiries finales la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a clôturé les débats du premier procès du dossier n° 002 à l’encontre de Khieu Samphan et Nuon Chea. La Chambre se retire maintenant pour délibérer et un jugement sera prononcé durant la première moitié de 2014.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE INSCRIPTIONS AUX AUDIENCES CONSACRÉES AUX RÉQUISITIONS ET PLAIDOIRIES FINALES DANS LE PREMIER PROCÈS DANS LE CADRE DU DOSSIER N°002

  Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)ont commencé à procéder auxinscriptions du public et des représentants des médias qui souhaitentréserver unsiège pour assister aux audiences consacrées aux réquisitions et plaidoiries finales dans le premier procès dans le cadre du dossier n°002 concernant les AccusésNuon Chea etKhieu Samphan.  

Déclaration de M. Andrew Cayley, co-procureur international

Ayant présenté ma démission au Secrétaire général des Nations Unies au mois d’août dernier, je quitterai les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) le 16 septembre 2013 pour des raisons personnelles. Je vais rejoindre ma famille qui a quitté le Cambodge en juin 2013. Le co-procureur international de réserve, M. Nicholas Koumjian, doit arriver au Cambodge au mois d’octobre.

Déclaration à l'occasion du décès de Maître Jacques Vergès

La Section d'Appui à la Défense (DSS) des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) a pris note du décès, le 15 août 2013, de Me Jacques Vergès, co-avocat international de l'accusé M. Khieu Samphan. Me Vergès est décédé en France à l'âge de 88 ans après une longue carrière dans la défense pénale, ayant représenté de nombreux clients médiatisés à travers le monde.

Modification du calendrier des réquisitions et plaidoiries finales dans le premier procès du dossier n° 002

Dans un mémorandum rendu le 22 août 2013, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a annoncé une modification du calendrier des réquisitions et plaidoiries finales dans le premier procès du dossier n° 002.

La Chambre de la Cour suprême ordonne d’examiner la question de la mise en place d’un deuxième collège de juges au sein de la Chambre de première instance et rejette les appels interjetés contre la portée du premier procès dans le dossier n° 002

Le 23 juillet 2013, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a déposé un résumé de sa décision statuant sur les appels immédiats interjetés par les co-procureurs et l’Accusé NUON Chea contre la deuxième décision de disjonction, par laquelle la Chambre de première instance a confirmé qu’elle examinerait séparément les poursuites objet du dossier n° 002 dans le cadre de plusieurs plus petits procès distincts successifs.

LES RÉQUISITIONS ET PLAIDOIRIES FINALES DANS LE PREMIER PROCÈS DU DOSSIER N° 002 COMMENCERONT LE 9 OCTOBRE 2013

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens(CETC) a annoncé que les réquisitions et plaidoiries finales dans le premier procès du dossier n° 002commenceront le 9 octobre 2013 à 9 heures et se poursuivront jusqu’au 22 octobre 2013.Les co-procureurs disposeront de trois jours pour présenter leurs réquisitions finales. Les co-avocatsdes parties civiles disposeront d’un jour, et chacune des équipes de défense, celle de Nuon Chea et

Communiqué de presse du Bureau des co-procureurs concernant le transfèrement de Kaing Guek Eav du centre de détention des CETC à une prison nationale

Le 3 février 2012, Kaing Guek Eav a été condamné à la réclusion à perpétuité par la Chambre de la Cour suprême des CETC. Le même jour, les co-procureurs ont déposé, en application de la règle 113 1) du Règlement intérieur, une requête relative à l’exécution de cette peine. Les co-procureurs demandaient : 1)    que Kaing Guek Eav soit détenu au centre de détention des CETC jusqu’à la fin de sa déposition prévue dans le cadre du dossier n° 002 ;2)    qu’une cellule convenable soit trouvée pour Kaing Guek Eav dans le système pénitentiaire national.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES CO-PROCUREURS

Les co-procureurs des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») ont terminé leurs investigations et établi le rapport concernant le décès de Ieng Sary. Les co-procureurs ont conclu que Ieng Sary était décédé de mort naturelle le 14 mars 2013 à l’hôpital de l’Amitié khméro-soviétique. Le rapport complet a été transmis aujourd’hui au Directeur faisant fonction et au Directeur adjoint du Bureau de l’Administration.

Diffusion en direct des audiences est maintenant disponible

 Les CETC diffusent, maintenant, en direct du Vidéo des audiences publics du Cas 002 sur ce site. Le Vidéo est disponible en anglais, khmer et français. 

DÉCÈS DE L’ACCUSÉ IENG SARY

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont le regret d’annoncer le décès de l’Accusé Ieng Sary. Ieng Sary est décédé ce matin à l’hôpital de l’amitié khméro-soviétique où il était hospitalisé depuis le 4 mars 2013. Conformément à la règle 32 bis du Règlement intérieur, les co-procureurs rechercheront la cause du décès en procédant à toutes les investigations qu’ils jugeront nécessaires. Ils communiqueront dans les meilleurs délais un rapport écrit contenant le résultat de leurs investigations.

LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME A RENDU SA DÉCISION CONCERNANT L’APPEL DES CO-PROCUREURS RELATIF À LA PORTÉE DU PREMIER PROCÈS DANS LE DOSSIER N° 002

Le 8 février 2013, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a statué sur l’appel immédiat interjeté par les co-procureurs contre une décision de la Chambre de première instance rejetant en partie leur demande tendant à élargir la portée du premier procès dans le dossier n° 002.

LE JAPON DONNE 2,5 MILLIONS DE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS AUX CETC

Le 17 janvier 2013, l'ambassade du Japon à Phnom Penh a annoncé que le gouvernement du Japon allait donner 2,5 millions de dollars des États-Unis à la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Le Japon, qui a donné au total 78,7 millions de dollars des États-Unis (62,6 millions au côté international et 16,1 millions au côté national) est le principal pays donateur depuis la création des CETC en 2006.

NOMINATION DE JUGES À LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME

Sur proposition du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil supérieur de la magistrature du Cambodge a nommé la juge Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie) juge titulaire de la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Elle remplace le juge Motoo Noguchi qui a démissionné en juillet 2012. Avant sa désignation, la juge Mumba était juge suppléante de la Chambre de la Cour suprême.

Communiqué du Directeur par intérim du Bureau de l’administration des CETC relatif au manque de liquidités nécessaires au paiement des salaires du personnel national des CETC pour le mois de décembre 2012 ainsi qu’à la situation budgétaire pour 2013

Lors d’une réunion tenue le 21 décembre 2012 avec l’ensemble du personnel national des CETC, S.E. KRANH Tony, Directeur par intérim du Bureau de l’administration des CETC, a fait part des dernières évolutions aux CETC, et en particulier, du manque de liquidités à compter de décembre 2012 pour payer les salaires du personnel, allant des chauffeurs, jusqu’aux procureurs et juges. S.E.

Déclaration du co-juge d’instruction international concernant les sites de crimes supplémentaires sur lesquels portent les investigations dans le dossier n° 004

Le Bureau des co-juges d’instruction a été saisi d’un réquisitoire supplétif concernant des investigations supplémentaires dans le dossier n° 004. Les informations concernant un certain nombre de sites de crimes sur lesquels portent actuellement les investigations dans ce dossier n’ont pas encore été communiquées au public. En application de la règle 21 1) c) du Règlement intérieur, le co-juge d’instruction international communique les informations suivantes relatives à ces sites :SITES SUPPLÉMENTAIRES DANS LE DOSSIER N° 004A) PROVINCE DE BATTAMBANG

MAÎTRE ANG UDOM ET MAÎTRE MICHAEL G. KARNAVAS DÉSIGNÉS AVOCATS DE LA DÉFENSE POUR REPRÉSENTER UN SUSPECT DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 003

La Section d’appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») a désigné Me ANG Udom, en qualité de co-avocat cambodgien, et Me Michael G. KARNAVAS, en qualité de co-avocat international, pour représenter un suspect cité dans le deuxième réquisitoire introductif transmis par le co-procureur international au Bureau des co-juges d’instruction le 20 novembre 2008. Le deuxième réquisitoire introductif a été versé au dossier n° 003.L’identité de tout suspect cité dans le deuxième réquisitoire introductif reste confidentielle.

Le Premier ministre de la Nouvelle-Zélande promet une nouvelle contribution aux CETC lors de sa visite du tribunal

Le Premier ministre néo-zélandais John Key a fait part d’une promesse de don supplémentaire de 200 000 dollars néo-zélandais pour les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) lors de la visite qu’il a rendue au tribunal ce jour afin de s’informer de l’avancement de ses travaux.Le Premier ministre présidait une délégation de huit personnes au terme d’une visite officielle au Cambodge pendant laquelle il a assisté au Sommet de l´Asie de l´Est à Phnom Penh. C’est la première fois que les CETC accueillent un chef de gouvernement.

Octobre 2012 - La Gazette des Chambres

Dans ce numéro, la Gazette des Chambres présente les conclusions de la conférence sur l'héritage des CETC  qui s'est déroulée en septembre. Elle revient sur la déclassification de 1700 documents relatif au dossier 001 par la Chambre de la Cour suprême, la promesse de don aux CETC de 1 million de dollars américains par la Norvège ainsi que la saisine de la Chambre de la Cour suprême d'un appel concernant les conditions de mise en liberté de Ieng Thirith.

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