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Le Japon apporte une nouvelle contribution de 1,2 millions de Dollars Américains aux CETC

Les autorités du Japon ont annoncé une nouvelle contribution de leur pays s’élevant à 1,2 million de dollars des États-Unis pour la composante internationale des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Le Japon est le premier pays donateur des CETC et a soutenu les activités du tribunal depuis sa création.

Communication concernant le calendrier des audiences du deuxième procès dans le cadre du dossier n°002

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a informé les parties au dossier n° 002/02 qu’elle ne siègerait pas la semaine du 19 au 22 octobre 2015 suivant directement les vacations judiciaires de Pchum Ben. 

Communiqué de presse Nomination du nouveau co-juge d’instruction international et de la juge suppléante

À la suite de la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et de l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a nommé M. Michael Bohlander (Allemagne) co-juge d’instruction international auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). M. le Juge Bohlander remplace M. le Juge Mark Brian Harmon (États-Unis).M. le Juge Bohlander était récemment co-juge d’instruction international suppléant. Avant cette nouvelle nomination, M.

Décès de l'accusée IENG THIRITH

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été informées par le tuteur de l’accusée Ieng Thirith que celle-ci est décédée le 22 août 2015, à environ 10 h 30, à Pailin au Cambodge. 

L’UNION EUROPÉENNE S’ENGAGE À VERSER 8,9 MILLIONS D’EUROS AUX CETC

L’Union européenne s’est engagée à verser une nouvelle contribution de 8,9 millions d’euros aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour l’année 2015 et l’année 2016. Pour l’année 2015, l’Union européenne donnera 2 millions d’euros à la composante nationale des CETC et 3,5 millions d’euros à la composante internationale des CETC.  

Déclaration du co-juge d’instruction international

Le Bureau des co-juges d’instruction instruit actuellement les dossiers n° 003 et n° 004, dont les faits visés concernent des allégations de graves violations du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales auxquelles adhère le Cambodge, qui auraient été commises au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.

Déclaration du co-juge d’instruction international concernant le Dossier n° 004

Ce jour, 27 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Ao An.

DÉCLARATION DU CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL CONCERNANT LE DOSSIER N° 004

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Im Chaem en son absence.

DÉCLARATION DU CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL CONCERNANT LE DOSSIER N° 003

Le 3 mars 2015, le co-juge d’instruction international a décidé de mettre en examen Meas Muth en son absence. Il lui est reproché d’avoir commis les crimes suivants : homicide, crime sanctionné par le Code pénal cambodgien de 1956 et crimes contre l’humanité de meurtre, extermination, réduction en esclavage,

FIN DE LA 11IÈME ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

La 11ième Assemblée plénière des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, qui avait été ajournée le 16 octobre 2014, a repris ce jour et s’est achevée cette après-midi.

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE SAISIT LES INSTANCES PROFESSIONNELLES APPROPRIÉES D’UN SIGNALEMENT CONCERNANT LA CONDUITE DES CONSEILS DE KHIEU SAMPHAN

Le 19 décembre 2014, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu une ordonnance, par laquelle elle signale la conduite de Me KONG Sam Onn, co-avocat cambodgien de Khieu Samphan, au Président de l’Ordre des avocats du Cambodge, et la conduite des co-avocats internationaux de Khieu Samphan, Me Arthur Vercken et Anta Guissé, au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et au Procureur général de la Cour d’appel de Paris.

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ORDONNE LA DÉSIGNATION D’OFFICE D’AVOCATS SUPPLÉANTS POUR KHIEU SAMPHAN

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rejeté une demande déposée par les co-procureurs tendant à faire désigner des conseils faisant fonction d’amicus curiae pour une période intérimaire, et elle a ordonné à la Section d’appui à la Défense de procéder à la désignation d’office d’un avocat suppléant international et d’un avocat suppléant cambodgien pour KHIEU Samphan.

LA TENUE DES AUDIENCES DANS LE CADRE DU DEUXIÈME PROCÈS DU DOSSIER N° 002 EST AJOURNEE JUSQU’EN JANVIER 2015

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a ajourné la tenue des audiences du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 et les reprendra le 8 janvier 2015 à 9 heures. Cette décision d’ajournement fait suite au refus réitéré des conseils de KhieuSamphan de participer aux audiences du deuxième procès avant le 29 décembre 2014, date à laquelle ils doivent déposer leur mémoire d’appel dans le cadre du premier procès de ce dossier.

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE ORDONNE AUX PARTIES DE COMPARAITRE AUX AUDIENCES CONSACREES A L’EXAMEN DE LE PREUVE QUI COMMENCERONT LE 17 NOVEMBRE 2014

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a ordonné aux parties au deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 de comparaître aux audiences consacrées à l’examen de la preuve qui commenceront le 17 novembre 2014. Elle a également averti les équipes de défense de KHIEU Samphan et de NUON Chea qu’elle agira fermement si l’une ou l’autre d’entre elles devait ne pas respecter l’instruction de comparaître.

L’ENREGISTREMENT VIDÉO DE LA RÉUNION DE MISE EN ÉTAT DU 28 OCTOBRE EST RENDU PUBLIC

TLa Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a décidé de rendre public l’enregistrement vidéo de la partie de la réunion de mise en état du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 qui s’est tenue dans la matinée du 28 octobre 2014.

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ADRESSE UN AVERTISSEMENT AUX AVOCATS DE KHIEU SAMPHAN AND NUON CHEA ET LEUR ORDONNE DE PARTICIPER À LA PROCHAINE RÉUNION DE MISE EN ÉTAT

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a, conformément à la règle 38 du Règlement intérieur, adressé officiellement un avertissement aux avocats cambodgiens et internationaux de Khieu Samphan et Nuon Chea en raison de leurs manquements à leurs obligations.

Mme CLAUDIA FENZ DÉSIGNÉE NOUVELLE JUGE INTERNATIONALE AU SEIN DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Sa Majesté le Roi Norodom Sihamoni a désigné Mme Claudia Fenz (Autriche) nouvelle juge titulaire au sein de la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, à la suite de sa nomination par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et de l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature du Royaume du Cambodge. La désignation prend effet à partir du 1er septembre 2014.

Nuon Chea et Khieu Samphan sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l’humanité

Aujourd’hui, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunauxcambodgiens (CETC) a déclaré Nuon Chea et Khieu Samphan coupables de crimes contre l’humanitécommis entre le 17 avril 1975 et décembre 1977 et les a condamnés à la réclusion criminelle àperpétuité.Nuon Chea a été secrétaire-adjoint du Parti communiste du Kampuchéa démocratique (PCK) etmembre à la fois du Comité central et du Comité permanent du PCK. Nuon Chea détenait avec Pol Pot

PREMIERE AUDIENCE DU PROCES 002/02 PROGRAMMEE AU 30 JUILLET 2014

La Chambre de Première Instance a annoncé que l’audience initiale dans le procès 002/02 à l’encontre de Khieu Samphan et Nuon Chea aura lieu le mercredi 30 Juillet 2014 dans la salle d’audience principale des CETC, à 9h00. L’audience se prolongera le jeudi 31 Juillet si besoin est. Ce procès est le deuxième à être mené dans le Dossier 002 suite à la Décision de renvoi.

MODALITÉS D’ACCÈS DU PUBLIC ET DES MÉDIAS À L’AUDIENCE CONSACRÉE AU PRONONCÉ DU JUGEMENT DANS LE PREMIER PROCÈS DANS LE CADRE DU DOSSIER NO 002 CONCERNANT KHIEU SAMPHAN ET NUON CHEA LE 7 AOÛT 2014

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a annoncé que le jugement dans le premier procès intenté dans le cadre du dossier n° 002 à l’encontre de Khieu Samphan et de Nuon Chea sera rendu le jeudi 7 août 2014, à 9 heures, dans la grande salle d’audience des CETC.Avis aux visiteursLes 482 sièges de la galerie du public seront attribués comme suit :1.    Les parties civiles et leurs conseils dans le dossier no 002

LE JUGEMENT DANS LE PREMIER PROCÈS INTENTÉ DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 002 A L’ENCONTRE DE KHIEU SAMPHAN ET DE NUON CHEA SERA RENDU LE 7 AOÛT 2014

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a annoncé que le jugement dans le premier procès intenté dans le cadre du dossier n° 002 contre Khieu Samphan et Nuon Chea sera rendu le jeudi 7 août 2014 à 9 heures dans la grande salle d’audience des CETC. Si les accusés sont reconnus coupables, une décision sera aussi rendue sur la peine à imposer et sur les demandes de réparations présentées par les parties civiles.

MAÎTRE MARIE GUIRAUD DÉSIGNÉE CO-AVOCATE PRINCIPALE INTERNATIONALE POUR LES PARTIES CIVILES

Me Marie Guiraud, de nationalité française, a été désignée en tant que nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »). Sa nomination prend effet le 1er  juin 2014.

KHIEU SAMPHAN ET NUON CHEA DECLARES APTES A PASSER EN JUGEMENT

Le 25 Avril 2014, la Chambre de première instance a publié deux décisions distinctes dans lesquelles elle déclarait que les deux accusés Khieu Samphan et Nuon Chea sont aptes à subir leur procès. Ces décisions ont été prises après que les deux accusés aient été examinés par trois experts nommés par la Cour en mars 2014. Ces trois experts nommés par la Chambre de première instance étaient Dr Seena FAZEL (Royaume-Uni), Dr CHAN Kin Ming (Singapour) et Dr. HUOT Lina (Cambodge).

LA CONTRIBUTION DE LA NORVÈGE DE 6 MILLIONS DE COURONNES NORVÉGIENNES EST RÉAFFECTÉE

Le Gouvernement norvégien a approuvé que sa récente contribution financière d’un montant de 6 millions de couronnes norvégiennes (près de 1 million de dollars des États-Unis) soit réaffectée de la composante internationale à la composante nationale des  CETC, pour le paiement des traitements du personnel de cette composante.

SOUTIEN LARGEMENT ASSURÉ POUR LA RÉALISATION DES PROJETS DE RÉPARATION DEMANDÉS PAR LES VICTIMES DU RÉGIME KHMER ROUGE

Les projets de réparation demandés par les parties civiles dans le cadre du premier procès du dossier no 002 devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont recueilli un large soutien. Les réparations envisagées sont destinées aux victimes du régime du Kampuchéa démocratique qui a dirigé le Cambodge de 1975 à 1979.

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